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Cette utilisation des parties communes avait jusqu’ici été tolérée ...
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Vente d’une partie commune
Objet : Vente d'une partie commune **************************************************** De : Barbier Jacques <jakbarbier@yahoo.fr> Envoyé : lundi 31 janvier 2022 09:42:36 À : ARCNA Objet : achat d'un palier Bonjour Le copropriétaire du dernier étage à muré le palier devant son appartement. Il argumente qu'il a acheté ces 2 mètres carré ...
Protégé : « Bénévoles Arcna » -Règles utilisation messagerie
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Test va et vient – page 1
Test va et vient – page 2
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Rappel de la règleL'article 19-2 de la loi de 1965 permet, en cas de défaillance d'un copropriétaire sur une provision, ...
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Écrit le 26/06/2025Aides financièresÉnergieImmobilierVous êtes copropriétaire ou membre d’un syndicat de copropriétaires ? Pour financer des travaux de rénovation énergétique ...
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