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Widget « Pages » – Test LF du 11/08/2024
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a-Page test « Widgets » – LF 10.08.2024
Protégé : Procédure pour effacer les messages audio
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Encombrants stockés dans les parties communes … Que faire ?
Je suis propriétaire depuis plusieurs années d’un appartement en copropriété.
Il y a quelques mois, un des appartements de mon immeuble a été vendu et les nouveaux propriétaires ont pris l’habitude d’encombrer le hall d’entrée avec des vélos et une poussette.
Cette utilisation des parties communes avait jusqu’ici été tolérée ...
Il y a quelques mois, un des appartements de mon immeuble a été vendu et les nouveaux propriétaires ont pris l’habitude d’encombrer le hall d’entrée avec des vélos et une poussette.
Cette utilisation des parties communes avait jusqu’ici été tolérée ...
Vente d’une partie commune
Objet : Vente d'une partie commune **************************************************** De : Barbier Jacques <jakbarbier@yahoo.fr> Envoyé : lundi 31 janvier 2022 09:42:36 À : ARCNA Objet : achat d'un palier Bonjour Le copropriétaire du dernier étage à muré le palier devant son appartement. Il argumente qu'il a acheté ces 2 mètres carré ...
Protégé : « Bénévoles Arcna » -Règles utilisation messagerie
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Test va et vient – page 1
Test va et vient – page 2
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Le cas nous est très souvent exposé et se pose la validité de cette convocation et de cette assemblée générale.Il ...
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...
Article 18-3Créer par la LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 20 - Les commentaires sont en bleuI. - ...
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 19 Novembre 2021 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et ...
Découvrez la Charte pour la qualité des relations entre le syndic et le conseil syndical, un document essentiel visant à ...
Cass. 3e civ., 3 juin 2021 (pourvoi n° 20-13.269)Faits et procédure :Dans une résidence soumise au statut de la copropriété ...
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Assurances dommages-ouvrage
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 18 Octobre 2024 pour le code civilRESPONSABILITES DANS LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGEArticle ...
Les responsabilités du conseil syndical et des ses membres
Le Conseil SyndicalIl ne possède pas de personnalité juridique.En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller ...
Tenue d’une AG alors que le mandat du syndic a expiré
Ce cas très classique nous est souvent soumis, posant ainsi deux questions :- L’une sur la sa possible tenue,- L’autre ...
Convocation d’une AG par un syndic dont le mandat a expiré
Le cas nous est très souvent exposé et se pose la validité de cette convocation et de cette assemblée générale.Il ...
Existence et organisation du conseil syndical
SON EXISTENCE :Plusieurs articles de la Loi de 1965 la définissent :Article 21 alinéas 1, 12, 13 et 14 de ...
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