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Encombrants stockés dans les parties communes … Que faire ?
Je suis propriétaire depuis plusieurs années d’un appartement en copropriété.
Il y a quelques mois, un des appartements de mon immeuble a été vendu et les nouveaux propriétaires ont pris l’habitude d’encombrer le hall d’entrée avec des vélos et une poussette.
Cette utilisation des parties communes avait jusqu’ici été tolérée ...
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Vente d’une partie commune
Objet : Vente d'une partie commune **************************************************** De : Barbier Jacques <jakbarbier@yahoo.fr> Envoyé : lundi 31 janvier 2022 09:42:36 À : ARCNA Objet : achat d'un palier Bonjour Le copropriétaire du dernier étage à muré le palier devant son appartement. Il argumente qu'il a acheté ces 2 mètres carré ...
Protégé : « Bénévoles Arcna » -Règles utilisation messagerie
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Test va et vient – page 1
Test va et vient – page 2
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SON EXISTENCE :Plusieurs articles de la Loi de 1965 la définissent :Article 21 alinéas 1, 12, 13 et 14 de ...
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 18 Octobre 2024 pour le code civilRESPONSABILITES DANS LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGEArticle ...
Le Conseil SyndicalIl ne possède pas de personnalité juridique.En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller ...
Ce cas très classique nous est souvent soumis, posant ainsi deux questions :- L’une sur la sa possible tenue,- L’autre ...
Le cas nous est très souvent exposé et se pose la validité de cette convocation et de cette assemblée générale.Il ...
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Existence et organisation du conseil syndical
SON EXISTENCE :Plusieurs articles de la Loi de 1965 la définissent :Article 21 alinéas 1, 12, 13 et 14 de ...
Assurances dommages-ouvrage
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 18 Octobre 2024 pour le code civilRESPONSABILITES DANS LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGEArticle ...
Les responsabilités du conseil syndical et des ses membres
Le Conseil SyndicalIl ne possède pas de personnalité juridique.En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller ...
Tenue d’une AG alors que le mandat du syndic a expiré
Ce cas très classique nous est souvent soumis, posant ainsi deux questions :- L’une sur la sa possible tenue,- L’autre ...
Protégé : Procédure pour effacer les messages audio
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