Est-il obligatoire d’indiquer les majorités de vote pour les résolutions présentées à l’AG
Bon nombre de syndics indiquent pour chacune des résolutions portées à la connaissance des copropriétaires l’indication de la majorité à laquelle chaque résolution doit être votée. Pourtant aucun texte de loi n’en fait l’obligation que ce soit la loi de 1965 ou son décret d’application de 1967. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé une réponse ministérielle en 2000.Pour rappel, l’article 9 ...
Convoquer une A.G au delà des 6 mois qui suivent la fin de l’exercice
Il nous a été posé la question suivante : « Le syndic de copropriété est-il dans l'obligation de convoquer une assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes et peut-on dans le cas où il ne le fait pas demander l'annulation de ladite AG ? »Le syndic de copropriété est effectivement tenu de convoquer une assemblée générale dans les ...
Mur mitoyen
Comment savoir si un mur est mitoyen et quels sont les droits et les obligations des propriétaires ?.
Un mur est mitoyen lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes :
Un mur est mitoyen lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes :
- Il sépare 2 bâtiments appartenant à 2 propriétaires différents
- Il sépare une cour et un jardin appartenant à 2 propriétaires différents
- Il sépare 2 champs appartenant à 2 propriétaires différents
MaPrimeRénov’ Copropriété : tout savoir sur l’aide à la rénovation des parties communes
Écrit le 26/06/2025Vous êtes copropriétaire ou membre d’un syndicat de copropriétaires ? Pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l’immeuble, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété peut prendre en charge une partie des dépenses engagées. Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les travaux éligibles ? Comment effectuer une demande ? On vous répond.Sommaire
Diagnostic de Performance Energétique collectif (DPE Collectif)
Qu'est ce que le DPE Collectif ?Le DPE collectif est un outil d'évaluation énergétique des immeubles. Il vise principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Son objectif est d'informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact environnemental de leur bâtiment.Attention Le DPE collectif ne doit pas être confondu ...
A.G – Election du syndic – Rôle du président de séance
Quel est le rôle du Président de séance lorsqu'une résolution concerne l'élection du Syndic et que plusieurs candidats se présentent ? 1 - RAPPELS 11 - Situations du Syndic en place et des Candidats " Syndic "- Le Syndic en place assure le Secrétariat de l'Assemblée Générale ( sauf si un autre candidat est élu ) et donc : - Tient ...
