Quel est le rôle du Président de séance lorsqu’une résolution concerne l’élection du Syndic et que plusieurs candidats se présentent ?

1 – RAPPELS

11 – Situations du Syndic en place et des Candidats » Syndic «

– Le Syndic en place assure le Secrétariat de l’Assemblée Générale ( sauf si un autre candidat est élu ) et donc :

– Tient la Feuille de présence

– Enregistre les votes

– Edite le procès-verbal en fin de séance ( papier ou numérique ) et le remet au Président de séance

– Les candidats » Syndic « , celui qui sera élu prend ses fonctions un jour franc après la tenue de l’Assemblée générale (Article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965)

12 – Votes des Copropriétaires:

Comment les copropriétaires peuvent-ils voter ?

– Copropriétaire présent sans pouvoir : il exprime son vote » abstention » , » contre « , » pour «

– Copropriétaire avec pouvoir(s) : il exprime son vote » abstention » , » contre « , » pour » ; il exprime le vote de chacun de ses pouvoirs » abstention » , » contre « , » pour »

– Mandataire : il exprime le vote de son Mandant » abstention » , » contre « , » pour »

– Vote par » Correspondance Papier «

– Vote par » Correspondance en Ligne »

– Vote en Visioconférence

Les votes » Abstention » abaissent le seuil de majorité pour l’article 24

13 – Déroulement du Vote et Règles de majorité

Le vote doit se faire successivement pour chacun des candidats à la règle de majorité de l’article 25 ( majorité des voix de tous les copropriétaires ).

– Si plusieurs candidats ont obtenu plus de 50% des voix, un second tour à la majorité relative sera réalisé. En cas de nouvelle égalité, l’usage fait que le plus âgé est élu.

– Si un candidat seulement a obtenu plus de 50% des voix, il est élu

– Si aucun candidat n’a obtenu plus de 50% des voix, il faut vérifier si l’un d’eux a obtenu entre 1/3 et 50 % des voix

– Si un ou plusieurs candidats ont obtenu entre 1/3 et 50% des voix, un second tour de vote est réalisé à la règle de majorité de l’article 25-1 ( majorité des copropriétaires présents et représentés ).

– Si deux ou plusieurs candidats obtiennent la majorité des copropriétaires présents et représentés, celui qui a obtenu le plus de voix est élu. En cas de nouvelle égalité, l’usage fait que le plus âgé est élu.

– Si aucun candidat obtient la majorité des copropriétaires présents et représentés, aucun syndic est élu.

2 – Tenue de l’Assemblée Générale

21 – Contrôles à effectuer en début de séance :

211 – Feuille de présence

– Le Président du Conseil Syndical se fait remettre par le Syndic :

– Tous les pouvoirs attribués aux copropriétaires présents et vérifient leurs enregistrements sur la feuille de présence

– Les » Votes par correspondance Papier » des Copropriétaires dont le vote est déclaré ainsi sur la feuille de présence

– Les » Votes en Ligne » des Copropriétaires dont le vote est déclaré ainsi sur la feuille de présence

212 – Pouvoirs

– Les pouvoirs sont soit nominatifs, mais souvent avec la possibilité de subdéléguer.

– Les pouvoirs peuvent comporter les décisions de votes du Copropriétaire

– Le Mandataire, n’est pas tenu par les décisions de votes du Copropriétaire.

– Vérification doit être faite que les Mandataires détiennent bien les pouvoirs au début de l’Assemblée générale

22 – Suite à l’élection du Bureau de l’Assemblée Générale :

– Le Président du Conseil Syndical doit remettre au Président de séance ou au Secrétaire de séance si ce n’est pas le Syndic :

– Tous les pouvoirs attribués aux copropriétaires présents

– Les » Votes par correspondance Papier «

– Les » Votes par correspondance en Ligne »

Le Président de séance ou le Scrutateur doit vérifier leurs enregistrements dans le logiciel utilisé par le Secrétaire de séance

23 – Election du Syndic ( simulation avec trois candidats )

– Le Président de séance peut choisir l’ordre dans lequel les candidats seront soumis aux votes des Copropriétaires

231 – Premier tour

– Le Président de séance ouvre le vote pour le premier candidat

– Le Scrutateur vérifie l’enregistrement des votes des copropriétaires présents du premier candidat

– Le Secrétaire de séance donne le résultat du vote pour le premier candidat

– Le Président de séance ouvre le vote pour le second candidat

– Le Scrutateur vérifie l’enregistrement des votes des copropriétaires présents du second candidat

– Le Secrétaire de séance donne le résultat du vote pour le second candidat

– Le Président de séance ouvre le vote pour le troisième candidat

– Le Scrutateur vérifie l’enregistrement des votes des copropriétaires présents du troisième candidat

– Le Secrétaire de séance donne le résultat du vote pour le troisième candidat

Selon les nombres de voix obtenus soit :

– aucun candidat n’est élu

– un candidat est élu

– un deuxième tour est à réaliser

232 – Deuxième tour ( simulation avec deux candidats qualifiés )