Le procès-verbal d’une Assemblée Générale, relève d’un formalisme précis :
– Il se décompose généralement en trois parties :
– La constitution de l’Assemblée Générale
– Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l’assemblée générale
– Les annexes au procès-verbal
1 – La constitution de l’Assemblée Générale, elle comprend :
– Le rappel de la date et de l’heure, ainsi que du lieu de tenue de l’Assemblée Générale
– L’état de l’Assemblée avant le premier vote
– Ce texte indique à partir de la feuille de présence et de l’enregistrement des participants :
– le nombre de copropriétaires présents
– le nombre de copropriétaires représentés
– le nombre de copropriétaires présents et représentés
– le nombre de copropriétaires absents
– La liste nominative des copropriétaires présents avec leurs nombres de voix respectives
– La liste nominative des copropriétaires représentés avec leurs nombres de voix respectives
et les nom des mandataires
– les heures d’enregistrement des arrivées et des départs des copropriétaires
2 – Le compte-rendu des votes des résolutions :
– le texte comporte :
– Le numéro, le titre de la résolution et la règle de majorité
– Le texte de la résolution
– Le résultat du vote
– le nombre de copropriétaires
– le nombre de copropriétaires présents
– le nombre de copropriétaires votants
– la base de tantièmes du vote
– la liste des copropriétaires » abstentionnistes » avec leurs nombres de voix respectives
– le nombre de copropriétaires » pour »
– la liste des copropriétaires » contre » avec leurs nombres de voix respectives
– Le texte de la décision
– Éventuellement :
– le texte de loi associé à la résolution
– les réserves formulées par les opposants et les abstentionnistes
– L’heure de clôture de l’Assemblée Générale
– Les signatures des membres du bureau de l’assemblée générale
3 – Les annexes du procès-verbal :
– La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal
– Les pouvoirs ou mandats de représentation constituent des annexes du procès-verbal
4 – Signature du procès-verbal :
– Le procès-verbal doit être établi au fur et à mesure de l’Assemblée Générale et signé en fin d’Assemblée
– Dans le cas d’impossibilité de signature, en l’absence d’imprimante, il est indispensable de prendre une copie
au format ( .pdf ) sur une clé USB pour le Président de séance.
5 – Registre :
– Le procès-verbal et ses annexes doivent être conservés dans un registre des procès-verbaux